Conditions générales de vente

1  Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association « le Amis de Saint Jean Bosco » et de ses clients non professionnels dans le cadre de la vente de marchandises. Tout achat auprès des Amis de Saint Jean Bosco implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2  Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés taxes comprises.

Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

3  Paiement

Le paiement se fait au comptant et avant l’expédition de la marchandise.

Dans les cas où, par bienveillance, nous aurions expédié les marchandises avant le paiement, celui-ci doit se faire dès réception.

Le taux des indemnités de retard est le taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points : soit 10,00 % (0,00 + 10) pour les pénalités dues à partir du 1er juillet 2017. Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.

4  Réserve de propriété

Les Amis de Saint Jean Bosco conservent la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

5  Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur peut demander, lors de la commande, une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation.

Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande, de la préparation du colis et l’expédition. Nous vous assurons une livraison rapide, à la condition que tous les articles présents dans votre panier soient en stock.

En cas de rupture de stock et si les délais de réapprovisionnement sont trop importants, nous avertissons le client pour lui demander ses consignes.

6  Transport

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

7  Droit de retour des marchandises

Dans le cas d’achat à distance, l’acheteur non professionnel bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer les marchandises à compter de la réception de la commande.

Le produit doit être renvoyé, accompagné de la facture, en parfait état, dans un emballage le garantissant contre tout dommage, sous peine de perdre le droit à remboursement. Les livres sont fragiles. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou avec la couverture écornée, sera refusé.

Les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de livraison restent à la charge du client.

8  Règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord essayer de régler le litige à l’amiable avec nous. Tout sera mis en œuvre pour lui donner satisfaction.

En cas d’insuccès, il peut gratuitement recourir à un médiateur amiable. Ce recours n’est toutefois pas possible sans avoir recherché au préalable un accord amiable et sans en apporter la preuve. Le nom du médiateur lui sera communiqué sur simple demande auprès de nous.

Enfin, tout consommateur qui rencontre un litige, non réglé à l’amiable, avec une entreprise située sur le territoire de l’Union Européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne.